Mentions légales

Les mentions légales ont été mise à jour pour la dernière fois le 4 août 2021.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://ccev-bsm.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://ccev-bsm.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Centre Chrétien Évangélique de Boulogne-sur-Mer.

3. Description des services fournis.

Le site https://ccev-bsm.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités cultuelles et culturelles du Centre Chrétien Évangélique de Boulogne-sur-Mer en adéquation avec les valeurs chrétiennes qui l’animent auprès des membres de l’église locale et de tout utilisateur consultant son site internet et ayant pleinement connaissance des activités et valeurs du Centre Chrétien Évangélique de Boulogne-sur-Mer.

Le Centre Chrétien Évangélique de Boulogne-sur-Mer s’efforce de fournir sur le site https://ccev-bsm.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://ccev-bsm.fr/ sont données à titre indicatif (horaires, évènements, coordonnées, etc.), et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://ccev-bsm.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Centre Chrétien Évangélique de Boulogne-sur-Mer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Centre Chrétien Évangélique de Boulogne-sur-Mer ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://ccev-bsm.fr/.

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6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://ccev-bsm.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://ccev-bsm.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le Centre Chrétien Évangélique de Boulogne-sur-Mer ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://ccev-bsm.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://ccev-bsm.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. S’il est membre de l’église locale Centre Chrétien Évangélique de Boulogne-sur-Mer, la demande peut-être faite auprès du président de l’association cultuelle Centre Chrétien Évangélique de Boulogne-sur-Mer.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://ccev-bsm.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://ccev-bsm.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Centre Chrétien Évangélique de Boulogne-sur-Mer. Cependant, le Centre Chrétien Évangélique de Boulogne-sur-Mer n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du site.